4.4.11

Le gouvernement français veut-il nous réduire en esclavage ?

Je poste, ici, une nouvelle, qui est la suivante et qui s'inscrit dans l'optique suivante :

Dans le contexte du vieillissement de la population, donc de la retraite, il a été créé une cinquième branche de la Sécurité Sociale visant à protéger et à aider les personnes dépendantes, suite à la canicule, en 2003, où près de 15000 personnes agées sont décédées.

Dépendance: l'Elysée réfléchit à une journée de solidarité

Par lefigaro.fr

03/04/2011 | Mise à jour : 13:23 Réactions (6)

Déjà évoquée par deux anciens ministres, l'idée de créer une nouvelle journée de travail dont les recettes serviraient à financer la dépendance serait étudiée par le gouvernement selon le Journal du dimanche.

En fin d'année dernière un sondage Ipsos révélait que plus de la moitié (56%) des Français étaient inquiets pour leur dépendance... Seront-ils prêts pour autant à prendre un nouveau jour de congés ? Face au vieillissement de la population et au besoin de financement - plus de 20 milliards d'euros par an soit 1% du PIB - l'Etat recherche de nouvelles sources de recettes, et selon leJournal du dimanche, la création d'une nouvelle journée de solidarité serait à l'étude. Une mesure qui a le mérite pour la majorité d'augmenter les revenus de l'Etat sans augmenter les impôts.
2,2 milliards d'euros par an
L'idée n'est pas nouvelle. Depuis 2004, après le drame de la canicule en 2003, les Français travaillent chaque année un jour supplémentaire, en principe sans rémunération, et les employeurs versent une contribution - la contribution solidarité autonomie (CSA) - en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Initialement instaurée le lundi de Pentecôte, la loi a ensuite été assouplie pour permettre aux salariés de choisir une autre date, voire de fractionner cette journée de solidarité. Celle-ci rapporte chaque année 2,2 milliards d'euros. Une deuxième journée permettrait donc au gouvernement de financer en partie les besoins supplémentaires estimés à 10 milliards par le premier ministre François Fillon. Philippe Bas, ancien ministre de la Santé et des Solidarités, puis Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Raffarin, se sont déjà prononcés pour la création d'un nouveau jour de solidarité. Pour l'instant les modalités de cette nouvelle journée ne sont pas arrêtées. Il est probable que le choix de la date restera libre, afin d'éviter les débats qui avaient suivi la suppression du lundi de Pentecôte.

Elargir la CSA

La majorité étudie par ailleurs une autre piste pour faire entrer de nouvelles recettes: celle de l'élargissement de l'assiette de la CSA. Cette idée est défendue par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord qui souligne que la journée de solidarité ne repose que sur les salariés. Les professions libérales, artisans , commerçants et retraités en sont dispensés. Une particularité qui pourrait d'ailleurs prochainement conduire à la remise en cause de cette journée. Le conseil des prud'hommes d'Angers a annoncé début mars qu'il avait saisi la Cour de Cassation pour qu'elle se prononce sur ce qui pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant l'impôt. Les magistrats devraient rendre leur avis sur cette question de constitutionnalité à la fin du mois de mai, ce qui pourrait conduire à la saisine du Conseil constitutionnel.
Selon la députée, choisir d'élargir la CSA à l'ensemble des non-salariés, permettrait à l'Etat d'engranger 2 milliards d'euros, soit une somme proche de celle espérée avec la création d'une nouvelle journée de solidarité.



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Par lefigaro.fr


Le commentaire que je fais, est le suivant :

Le mode de financement de cette cinquième branche de la Sécurité Sociale est pour le moins TRES contestable, puisqu'il a été décidé que les salariés des entreprises doivent travailler une journée supplémentaire SANS ETRE PAYE ( la journée de travail était initialement le Lundi de Pentecôte ) et, par ailleurs, on apprend qu'une deuxième journéé de solidarité, soi-disant, est envisagée, alors que les bases et les conditions juridiques de la première étaient très contestables puisqu'elles étaient de nature à un établissement de l'inégalité devant l'impôt.

Le gouvernement a-t-il, alors, conçu une forme d'esclavage moderne, ( puisqu'il exige qu'un travail doit être réalisé sans rémunération correspondante ), se retranchant derrière des motifs apparament moraux ?

Une précision très importante doit être signalée de la façon suivante :

Qu'il faille financer la dépendance, afin de protéger et d'aider les personnes agées, cela est tout-à-fait normal, mais il faudrait que cela se fasse aux deux conditions suivantes :

1)Un financement privé serait souhaitable et donc, dans ce cas, il faudrait, alors, appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées précédemment, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite.

2)L'Etat ne doit, EN AUCUN CAS, utiliser la coercition. Autrement dit, l'Etat ne doit pas s'immiscer dans les affaires privées et / ou familiales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors, le gouvernement français ( de quelque nature politique qu'il soit ) risque de provoquer l'effet inverse à celui recherché, c'est-à-dire, un risque de rejet des personnes agées, et ce, à raison aussi des conséquences liées, d'une certaine façon, à la retraite par répartition artificiellement maintenue, d'une part, et de provoquer cette spirale permanente, cette fuite en avant, et ce, à raison des sophismes ou des fausses solutions qui émanent de ce gouvernement ( quelle que soit l'obédience ), d'autre part, contribuant ainsi à fausser les relations humaines voire à engendrer ou à aggraver les conflits de génération.

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